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A-21, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

Article 3.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.01. Le comité tient un registre dans lequel sont inscrits, dans l’ordre chronologique, la date de chaque vérification ou enquête, l’adresse où elle a été effectuée, le nom de l’architecte concerné, le nom de l’employeur de l’architecte, s’il y a lieu, et le nom de l’inspecteur qui a procédé à la vérification ou à l’enquête.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 9, a. 3.01.
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